L’information et le conseil pour votre ascenseur

SOS-Ascenseurs.fr

Formation désincarcération de personnes bloquées dans les ascenseurs

Textes de loi et décrets régissant notre profession

Nous vous conseillons quant à votre ascenseur.





Mise sur le marché des ascenseurs neufs (Marquage CE)


Décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs


Loi Urbanisme et Habitat, Loi SAE ou Loi de Robien


Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Loi urbanisme et habitat Code de la construction et de l’habitation et son  Article 79


Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation  : (Nouvelles obligations d'entretien, de travaux à réaliser, de contrôles techniques,...)


Décret n°2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret précédant (nouvelle échéance fixée au 31 décembre 2010).


Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux à réaliser dans les installations d'ascenseurs


Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des ascenseurs


Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseur (ou contrôles quinquennaux)


Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs - JO du 12 janvier 2005


Accessibilité aux personnes à mobilité réduite


Arrêté du 26 février 2007 dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18-8, et R. 111-18-9, du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des bâtiments existants. (Voir l’article 5)


Études de sécurité


Décret n° 95-826 du 30 juin 1995 : Décret fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules et modifiant le décret du 10 juillet 1913 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (Abrogé)

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